Gagner d’énormes gains est une quête relativement logique et partagée par l’immense majorité des joueurs de casino en ligne francais, pour ne pas dire la totalité. Toutefois, il existe une dimension que l’on ignore trop souvent et qui a pourtant une importance capitale. Il s'agit de la fiscalité des gains de casino en ligne. Ne pas comprendre son fonctionnement expose les joueurs à des problèmes avec l’administration fiscale de leur pays, mais aussi à un calcul erroné des gains nets gagnés. Les lois et législations encadrant l’industrie des jeux d'argent en ligne sont variables au sein des divers pays francophones, ce qui peut parfois prêter à confusion. Voici un condensé de ce que tout joueur doit savoir concernant la fiscalité applicable au ses gains.
Comment sont imposés les gains des casinos en ligne ?
Qu’est-ce qu’un gain de casino en ligne imposable ?
Tout d’abord, voici quelques explications concernant les conditions qui rendent un gain imposable. En France, les gains issus des jeux d’argent ne sont généralement pas imposables tant qu’ils sont le pur fruit du hasard, et ceci quel qu’en soit le montant, la fréquence ou la situation fiscale du joueur. L’exception concerne les joueurs professionnels, par exemple de poker, qui sont imposables au même titre que si leurs revenus étaient issus d’une autre profession. L’administration fiscale (en France) considère que dans ce cas-là, il ne s’agit plus de gains produits par le hasard uniquement, mais par un savoir-faire et une action volontaire. Il s’agit d’une nuance fondamentale pour les joueurs de casinos en ligne réguliers qui seront considérés comme actifs dans le domaine et donc imposables. En revanche, il convient de préciser que les gains d’un montant inférieur à 1500 euros restent non imposables.
Les différents types de gains et leur imposition
Il convient de distinguer plusieurs types de gains sur les casinos en ligne et donc diverses façons de les prendre en compte. L’imposition concerne uniquement les gains en argent réel retirés du casino et donc utilisables par le joueur. Les gains réels ou hypothétiques qui restent sur le casino en ligne ne sont pas pris en compte par l’administration fiscale et ne sont pas imposables jusqu’à un retrait en argent réel. Par conséquent les bonus reçus sous forme d’offres ou d’avantages en nature (tours gratuits, fonctions spéciales, etc) ne sont également pas concernés par les impôts sur les gains.
Le rôle du statut du joueur dans la fiscalité
Comme mentionné en préambule, il est important de faire la distinction entre joueur occasionnel et joueur professionnel. Les joueurs considérés comme occasionnels et non professionnels ne sont pas tenus de déclarer leurs gains (supérieurs à 1500 €) dans la catégorie des revenus commerciaux professionnels, à la différence des joueurs professionnels. Précisons que les taux (notamment d’abattement) sont bien plus intéressants pour des revenus non professionnels. En revanche, attention, car même si vous vous considérez comme un joueur amateur, il sera difficile de justifier des gains importants et réguliers dans la catégorie non professionnelle.
Règles fiscales des gains de casino en ligne par pays francophone
France
La fiscalité des jeux de hasard en France s’appuie sur le principe suivant. Les gains imposables s'appliquent seulement aux joueurs professionnels. À l’exception des cas de revenus réguliers ou significatifs, le principe de l'exonération s’applique pour les joueurs occasionnels. Enfin, aucun des gains (même réguliers) issus des jeux de hasard comme les loteries ou les jeux à gratter n’est imposable.
Il faudra déclarer les gains imposables chaque année en même temps que le reste des revenus sur sa déclaration d'impôts sur le revenu. Les joueurs professionnels doivent déclarer leurs gains dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Enfin, il est important de conserver sans limite de temps les justificatifs de ses gains (disponibles sur les casinos en ligne sur lesquels les gains ont été réalisés).
Belgique
En Belgique (en Wallonie précisément), le principe général concernant les jeux d’argent est que l’imposition s’applique sur le montant brut. Toutefois, concernant les jeux de casino, c’est la somme brute de chaque jeu séparément qui est prise en compte avec un barème d’imposition différent.
Tableau des taux d’imposition des gains de casino en Belgique selon le type de jeu
| Type de jeu | Montant ou seuil | Taux d'imposition |
|---|---|---|
| Baccara | N/A | 4,80 % |
| Roulette sans zéro | N/A | 2,75 % |
| Machines a sous | 0,01 € à 1.200.000 € | 20 % |
| 1.200.001 € à 2.450.000 € | 25 % | |
| 2.450.001 € à 3.700.000 € | 30 % | |
| 3.700.001 € à 6.150.000 € | 35 % | |
| 6.150.001 € à 8.650.000 € | 40 % | |
| 8.650.001 € à 12.350.000 € | 45 % | |
| 12.350.001 € et au-delà | 50 % | |
| Autres jeux de casino | Moins de 1.360.000 € | 33 % |
| Plus de 1.360.000,01 € | 44 % |
Les joueurs résidant en Belgique doivent déposer une formule de déclaration préalable à l’organisation des jeux (SPW Finances) au moins deux jours avant le début officiel des déclarations.
Canada
Comme en France, la taxation des jeux de hasard des résidents du Canada considère généralement comme non imposables les gains de casino, sauf pour les joueurs professionnels. Les conditions permettant de considérer un joueur comme professionnel sont assez floues et difficilement objectivables, par conséquent, l’immense majorité des joueurs n’est pas concernée par l’imposition des gains de jeux en ligne.
Suisse
Comme en France, le régime fiscal suisse appliqué aux gains de loterie et jeux de hasard distingue les jeux de pur hasard de ceux dits “d’adresse”. Dans le cas où l’imposition s’appliquerait, les gains obtenus dans des casinos suisses ne sont pas concernés à la différence de ceux issus des casinos en ligne qui eux sont soumis à l’impôt anticipé à partir de 1 038 300 CHF.
Les meilleures pratiques pour déclarer ses gains de casino en ligne
Un certain nombre de bonnes pratiques peuvent éviter bien des problèmes avec l’administration fiscale de votre pays. L’un des premiers conseils consiste à s’entourer d’experts et de professionnels si nécessaire. Les conseils d’un expert comptable ou d’un fiscaliste peuvent être une aide précieuse pour optimiser les déclarations d'impôt et payer le moins possible. Naturellement, ce conseil s'adresse davantage aux joueurs professionnels qu’à ceux occasionnels (généralement pas ou peu imposables).
Il est également vivement conseillé de garder un suivi précis de ses gains, pertes et, ainsi que tous les justificatifs qui y sont relatifs. Prendre des notes de toutes les dépenses et gains de chaque casino peut être un bon moyen de ne rien oublier.
Enfin, il est également possible d’opter pour l’automatisation de l’enregistrement des gains et pertes grâce à certains logiciels et applications spécialisés. Certains logiciels permettent également la saisie automatique des informations sur la déclaration d'impôt. Il faudra toutefois relire attentivement sa déclaration sans faire une confiance absolue à ce type de logiciel ou au pré-remplissage de la déclaration.
Concernant la méthode classique de déclaration d’impôt pour les joueurs. Il faudra se procurer le formulaire n° 2042 C PRO en ligne (site officiel des impôts) ou dans un centre des finances publiques. Il faudra ensuite indiquer le montant des gains (et le type de jeu concerné) dans la case correspondante avant le prélèvement forfaitaire. Le formulaire doit ensuite être joint à la déclaration de revenus habituelle (formulaire n° 2042) et envoyé avant la date limite de dépôt. Il est également possible de faire sa déclaration directement en ligne sur ce même formulaire (n° 2042 C PRO) sur le site officiel impots.gouv.fr.
Les conséquences en cas de non-déclaration de gains
Les joueurs dont les gains de casino en ligne ne sont pas déclarés s’exposent à des risques de pénalités et de sanctions de la part de l'administration fiscale. Alors, comment éviter les pénalités fiscales sur les jeux d'argent ? En cas de retard de déclaration des gains de casino en ligne, la personne s’expose à une majoration de l'impôt de 10% à 80% du montant initialement prévu, ainsi qu’à une amende fiscale comprise entre 150 euros et 1.500 euros. Mais ce n’est pas tout, dans les cas les plus graves, notamment d’omission volontaire, les personnes concernées encourent jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende. De plus, il faut ajouter qu’une telle situation peut affecter négativement et durablement les rapports avec les institutions bancaires et fiscales. Il est notamment possible pour l’administration fiscale de saisir les sommes réclamées directement sur le compte en banque et de geler celui-ci pour une certaine durée. Enfin, une affaire de ce type peut conduire l’administration fiscale à garder la personne dans le collimateur pendant un certain temps pendant lequel elle n’aura pas droit à l’erreur.
Il convient également de noter que les contrôles fiscaux peuvent être rétroactifs pendant une longue durée pouvant atteindre 10 ans dans certains cas.
Conclusion
Nous arrivons à la fin de ce guide, voici quelques points clés à retenir.
Le premier concerne l’importance de la déclaration exacte et dans les délais impartis des gains. Pour éviter toute erreur ou oubli, il est recommandé de garder un suivi précis et permanent de ses gains et pertes ainsi que tous les justificatifs nécessaires.
Enfin, comme toujours, il est impératif de jouer de façon responsable en toute circonstance. Il est particulièrement important de comprendre le fonctionnement de la fiscalité et de s’en tenir à une activité de loisir non professionnelle si l’on ne maîtrise pas tous les paramètres, notamment fiscaux.
