Si vous avez déjà gagné un jackpot au poker, aux paris sportifs en ligne, aux machines à sous ou si vous avez décroché le jackpot à la loterie, vous vous êtes peut-être demandé si vos gains étaient imposables : comme toute procédure administrative, la réponse n'est pas toujours simple.
Mais on ne s'imagine pas empocher des gros sous sans que l'Etat y pioche sa part, alors, qu'en est-il de l'imposition sur les jeux d'argent?
Quelle législation s'applique aux jeux de hasard ?
Il existe une interdiction générale des jeux de hasard (article L.324-1 du Code de la sécurité intérieure), mais au fil des ans, plusieurs dérogations ont été accordées, autorisant progressivement certaines activités de jeu. Ces services doivent être proposés soit dans des lieux spécifiques, soit par des opérateurs agréés.
Loterie nationale: Le gouvernement a été autorisé par la loi à créer une loterie nationale (article 136 de la loi de finances de 1933). La loterie nationale est un monopole légal en France géré par l'opérateur historique, La Française des Jeux. Par ailleurs, la Française des Jeux est également autorisée à proposer des jeux de paris sportifs (décret 85-390 relatif à l'organisation et au fonctionnement des jeux de pronostics sportifs).
Opérateurs de jeux d'argent en ligne : L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) peut délivrer des licences aux opérateurs autorisant l'offre de jeux tels que le poker en ligne, de paris sportifs ou de paris hippiques (Loi 2010-476 du 12 mai 2010 sur la réglementation des jeux en ligne). Les casinos en ligne étrangers sont régulés par d'autres licences.
Quels sont les régimes fiscaux applicables aux jeux de hasard en ligne ?
Pour les jeux de hasard en ligne, des taxes différentes s'appliquent selon les activités de jeu et de paris. L'imposition peut être basée soit sur les mises, soit sur le revenu brut du jeu.
Loterie: La taxe pour le Centre National des Sports s'applique. Il s'élève à 1,8 % des mises (limité à 163,450 millions d'euros par an). Une cotisation sociale de 6,9 % doit également être versée. Il est calculé sur la base de 25,5 % des paris.
Paris sportifs en ligne : La contribution fiscale pour les paris sportifs est de 5,7 % du montant total parié. La cotisation de Sécurité sociale est de 1,8 % et la taxe pour le Centre National des Sports est de 1,8 % des paris (limitée à 32,3 millions d'euros par an).
Poker en ligne : La contribution fiscale pour le poker en ligne est de 1,8 % des paris. La cotisation de Sécurité sociale est de 0,2 % des paris.
Casinos en ligne basés à l’étranger : La France est dans l’impossibilité de contrôler les gains remportés dans les casinos installés à l’étranger, et ne peut donc appliquer une taxation que lorsque le joueur déclare ses gains. La taxation des jeux de casinos en ligne est la même que celles des casinos physiques en France :
- Jusqu’à 100 000 € : 10 % de taxation de l’État ;
- Entre 100 000 € et 1 500 000 € : 30 % ;
- Entre 1 500 000 € et 2 600 000 € : 40 % ;
- Entre 2 600 000 € et 5 500 000 € : 55 % ;
- Au-delà de 5 500 000 € : 70 %.
Les gains étrangers sont souvent difficiles à récupérer par l’État français à cause de ce vide juridique. Cependant, en France comme au niveau européen, aucun projet de loi visant à réguler les gains des joueurs dans les casinos étrangers en ligne n’est à venir, ou n’a été proposé jusqu’à présent.
Et si vous êtes un joueur professionnel ?
Quelqu’un qui utilise essentiellement le jeu comme principale source de revenu se voit imposer lorsque les sommes gagnées modifient de manière importante le patrimoine du joueur. De plus, des gains réguliers peuvent être considérés par le fisc comme une forme de rémunération salariale, donc imposables. Les gains de jeu demeurent libres d'impôt s’ils sont occasionnels ou peu importants, qu'il s'agisse de votre principale source de revenu ou d'un simple passe-temps.
Si les gains remportés auprès des organismes autorisés par l’Arjel ou, des loteries nationales sont soumis à l’imposition, notamment parce que ces sommes sont facilement vérifiables pour l’État ou le fisc, la situation est très différente pour les casinos en ligne basés à l’étranger. Dans ce cas, le joueur peut décider ou non de déclarer ses gains, tout en gardant à l’esprit que les grosses sommes d’argent provenant de l’étranger et créditées sur un compte français peuvent être signalées aux centres des impôts en vertu des lois sur le blanchiment d’argent et le terrorisme. Un jeu auquel on vous déconseille de jouer ;)
