Jeux en ligne : une nouvelle loi contre les sites illégaux

Lors des dernières heures de son mandat, l’ancienne ministre des Sports, Roxana Maracineanu, avait constaté une nette augmentation des paris en ligne pendant la période de crise sanitaire. Le problème est que nombreux de ces sites sont illégaux en France.

Dans le collimateur de la justice, on retrouve, notamment, certains casinos en ligne pour joueurs francophones et des plateformes de bookmakers. Sur ces sites spécialisés dans les co;p2titions sportives, on peut parier par l’intermédiaire de courtiers ou grâce au système de betting exchange (échange de paris entre joueurs). Et comme ces compagnies sont basées dans des paradis fiscaux, les cotes y sont beaucoup plus avantageuses.

L’autre aspect évoqué est celui de la promotion en ligne. Les techniques de marketing utilisées par ces sociétés visent à toucher rapidement un maximum de joueurs potentiels. Ainsi, en échange d’un gros chèque, certains Youtubeurs et influenceurs possédant de solides communautés de fans, assurent la promotion de sites comme BetFair ou Pinnacle. Ce nouveau phénomène de "tipsters", que l’on peut comparer à des “vendeurs de conseils en ligne”, permet aux joueurs d'être orientés sur leurs prochains paris. Malheureusement, ces pseudo-guides improvisés ne possèdent pas ou peu de connaissances en la matière et leurs pronostics peuvent souvent se révéler être erronés. Et cela peut s'apparenter à une pratique commerciale trompeuse, ce qui bien sûr, ne passe pas avec la loi…

Que prévoit cette nouvelle loi ?

Après que le sujet ait été évoqué et débattu au Sénat, l’assemblée nationale a finalement adopté, le 24 février 2022, un nouveau projet de loi visant à “démocratiser le sport”. L’objectif de cette initiative comporte trois chapitres :

- Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre

- Renouveler le cadre de gouvernance des fédérations, des ligues professionnelles et des organismes de représentation

- Redéfinir le modèle économique sportif

Et c'est sur ce dernier thème que la loi 2010-476 du 12 mai 2010, concernant l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard, a été modifiée. Les sites de jeux et de paris qui n’auront pas obtenu une autorisation émanant de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) seront mis en demeure et ne pourront plus opérer sur le territoire français.

L’ancien décret prévoyait déjà des sanctions à l'encontre des sites concernés, mais la procédure était plus longue et plus complexe : il fallait présenter les faits auprès d’un juge, qui lui seul, pouvait ordonner un blocage administratif via les principaux fournisseurs d’accès à internet. Désormais et selon la nouvelle loi, l’ANJ pourra directement suspendre les activités des sites frauduleux. Après une mise en demeure préalable, ces derniers auront un délai de cinq jours pour régulariser leur situation. Une mesure plus concrète qui devrait faire son effet avec le temps. Pour rappel, les organismes compétents ont déjà identifié et condamné, à ce jour, plus d’une centaine de sites et noms de domaines dédiés aux jeux en ligne.

Vers une uniformisation de la réglementation des jeux de hasard ?

En Europe, aucune législation centrale n’a été adoptée pour le moment. À l'époque, certains pays avaient assoupli leurs réglementations sur les casinos et le marché du pari en ligne. Sans doute pour pouvoir profiter aussi des retombées économiques que ce secteur pouvait générer. Mais aujourd'hui, la tendance est en train de s'inverser.

En Belgique, la Commission des jeux de hasard veut lutter contre les bureaux de tabac et kiosques à journaux qui délaissent leur activité principale au profit des paris sportifs. La loi en vigueur ayant des failles juridiques, on a pu assister à l'explosion de bars-tabac clandestins entièrement consacrés aux paris et aux jeux illégaux. La présidente de l'autorité de régulation, Magali Clavie, souhaite que plus de contrôles et d'inspections soient effectués au sein de ces endroits et que le renouvellement des licences d'exploitations se fassent sous conditions de règles plus rigoureuses.

La Suède est un des pays scandinaves les plus stricts en la matière puisque depuis 2019, tous les casinos en ligne se doivent de posséder une licence qui, elle seule, coute environ 80 000 euros. Une action qui n'incitera peut-être pas les investisseurs étrangers à venir s'installer sur le territoire, mais qui, selon les autorités suédoises, permettra de mieux contrôler ce secteur à long terme.

Enfin, dans un autre pays nordique, la Norvège, la loi de 1927 concernant les jeux de hasard va être actualisée et modifiée en vue d’une meilleure protection des joueurs, mais aussi et surtout, pour que l'état garde le monopole dans ce domaine. Les opérateurs étrangers ne pourront plus, par exemple, proposer des options de crédits aux joueurs et le flux de publicités présentes sur leurs sites sera aussi considérablement réduit. À l’instar de l’ANJ en France, la Lottstift norvégienne pourra sanctionner toute société opérant en marge de la réglementation en vigueur.

En conclusion, l'implémentation de ces nouvelles lois a pour but d’améliorer le contrôle du marché des jeux d'argent et paris en ligne. Pour rassurer leurs consommateurs et être en conformité avec la loi, certaines compagnies se plient aux règles et arborent une voire plusieurs accréditations venant des différentes commissions de jeux de hasard agréées. Reste à voir si tout le monde jouera la carte de la transparence.